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Intitulé

Loi du 1er août 1988 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1988
Page:12336
Avis du Conseil d'Etat 18616 + 18625
Entrée en vigueur / Effet voir article 30