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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 établissant les conditions d'agrément, les règles de gestion et les modalités de contrôle des sociétés immobilières de service public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1988
Page:	16573

Avis du Conseil d'Etat

18362

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/11/1988 au ...

Remarques 1) L'annexe 1 à cet acte est structurée en articles. C'est pourquoi elle ne figure pas dans l'analyse du présent acte mais fait l'objet d'une fiche indépendante qui est annexée au présent acte: voyez l'annexe mentionnée sous la rubrique "Annexe(s)"; cliquez dessus et consultez l'analyse pour voir les éventuelles modifications qui y ont été apportées.

2) Art. 4 de l'AGW 08/06/2001 établissant les conditions d'agrément des sociétés de logement de service public (MB 07/07/2001): "Les dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 établissant les conditions d'agrément, les règles de gestion et les modalités de contrôle des sociétés immobilières de service public qui concernent les conditions d'agrément sont abrogées".

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

08/09/1988