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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1988 portant augmentation du nombre des commissaires - rapporteurs-adjoints auprès du Conseil du contentieux économique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1988
Page:14444
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication