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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux attributions, organisation, composition et règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1991
Page:26476
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991