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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 juin 1991 pris en exécution de l'article 26 du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes, modifiant ses articles 20 et 23

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/1991
Page:	17684

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991