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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1991 décidant la mise en révision du plan de secteur de Thuin-Chimay et adoptant l'avant-projet de modification de la planche 52/2 dudit plan en vue de l'inscription du périmètre de la zone hippodrome destinée à accueillir l'implantation d'un centre hippique sur les territoires des communes de Lobbes et de Thuin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

20930

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.