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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 portant équivalence de certains grades des fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/1996
Page:	24360

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1995