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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1988
Page:16562
Avis du Conseil d'Etat 18429 + 18106
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Période de vigueur du 01/01/1987 au ...