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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1988 fixant les nouveaux taux uniques de certaines allocations et pensions et allouées aux invalides civils des guerres 1914 - 1918 et 1940 - [19]45 et à leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1989
Page:556
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication