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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 1996 portant approbation du texte coordonné des modifications du règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne - [Modification des textes approuvés par l'arrêté royal du 13 juin 1975]

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/1996
Page:	24748

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Règl	12/09/1996
Déc	12/09/1996