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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 1988 - Lutte contre les taudis - (Fixant à 30 % pour la Région bruxelloise, la partie des ses emprunts à émettre en 1988 que le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique doit affecter à la lutte contre les taudis, conformément à l'article 101 du Code du logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1989
Page:810
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1989


Période de vigueur du 27/01/1989 au 31/12/1989