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Intitulé

NEUER TITEL
[Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 19. Dezember 1988 bezüglich der Prüfungen und der Bewertung in der Grundausbildung des Mittelstandes]
Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 19. Dezember 1988 bezüglich der Prüfungen und der Bewertung in der Grundausbildung

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes]
Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/1989
Page:	6304

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1988

Période de vigueur

du 01/09/1988 au 31/08/2018