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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 6 août 1985 portant création d'un Conseil supérieur et de Commissions provinciales de prévention de la criminalité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1989
Page:1088
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication