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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 mai 1983 portant agrément de Centres régionaux de Référence et d'Expérimentation


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1992
Edition:2
Page:6455
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication