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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant dissolution de la Cellule chargée de seconder l'Administration régionale en matière de déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1992
Page:239
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 07/03/1990