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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 janvier 1987 créant la Commission des stages pour les stagiaires du niveau 1 du Ministère de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1987
Page:5747
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication