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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1987 fixant la composition de la commission interministérielle en ce qui concerne le Troisième circuit de travail et le cadre spécial temporaire


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1987
Page:2405
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication