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Intitulé

Circulaire du 19 février 1987 relative à la la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et transplantation d'organes


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1987
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1987
Page:2503
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée