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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1987 établissant le nouveau texte de l'arrêté du 2 nivôse an XII relatif à l'établissement et à l'organisation des chambres des notaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1987
Page:5956
Avis du Conseil d'Etat 14670
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication