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Intitulé

Arrêté royal n°512 du 23 mars 1987 modifiant la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "Fonds de survie pour le Tiers Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1987
Numéro: 512
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1987
Page:5237
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17713
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987