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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 mars 1987 fixant la composition des districts socio-pédagogiques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1987
Page:10911
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=13304