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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1987 déterminant les conditions sectorielles de déversement,dans les eaux de surface ordinaires des eaux usées provenant du secteur de la pétrochimie et de celui de la chimie organique qui en dérive

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/1987
Page:	5369

Avis du Conseil d'Etat

17507

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse