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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1987 modifiant, en ce qui concerne la procédure, l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1987
Page:5508
Avis du Conseil d'Etat 17804
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication