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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1987 portant exécution de l'article 39bis, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/1987
Page:	6960

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/05/1987 au ...