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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières platrées, et du lait maternel]
Arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières platrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1987
Page:	8296

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1987

Période de vigueur

du 01/07/1987 au 31/01/2022