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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1987 établissant certaines modalités d'organisation d'années d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice sanctionnées par un certificat d'enseignement secondaire supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1987
Page:	13278

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1987

Période de vigueur

du 01/09/1987 au ...