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Intitulé

Loi du 11 juin 1987 portant approbation de la Convention n° 154 concernant la promotion de la négociation collective, adoptée à Genève, le 19 juin 1981, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-septième Session


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1988
Page:10147
Avis du Conseil d'Etat 17177
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication