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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mars 1992 décidant la mise en révision partielle le plan de secteur de Liège afin de modifier le tracé du projet de ligne électrique 220 kV Rimière-Jupille sur le territoire de la commune de Chaudfontaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1992
Page:8294
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=1033