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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1987 fixant la composition de la commission de concertation pour la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère des Communications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/1987
Page:	11326

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication