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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux]
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1992
Page:14244
Avis du Conseil d'Etat 21111
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/06/1992 au ...