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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1987 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 qui porte organisation de la sûreté publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1987
Page:12416
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 18143
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication