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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 28421 du 3 août 1987

"Est annulé l'arrêté royal du 16 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de la race bovine."


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1987
Numéro: 28421
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 02/09/1987
Page:13011
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 16/09/1985


Période de vigueur du 16/09/1985 au ...