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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 1er octobre 1987 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 57/8, 62/3 et 62/4 du plan de secteur de Philippeville-Couvin


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1987
Page:17856
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée