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Intitulé

Loi du 9 octobre 1987 portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République Togolaise, signé à Bruxelles le 19 octobre 1984


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1987
Page:17082
Avis du Conseil d'Etat 17524
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication