Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1970 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/10/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/1987
Page:	18211

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1987

Période de vigueur

du 01/11/1987 au 29/10/2004