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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle en ce qui concerne les congés prénatals


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1996
Page:27547
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication