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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1987 fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1987
Page:19075
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1987

TT année scolaire 1987-1988