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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 12 novembre 1987 portant organisation des commissions consultatives de gestion des réserves naturelles domaniales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1988
Page:493
Avis du Conseil d'Etat 18209
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication