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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1987 insérant dans le Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1987
Page:	17640

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/11/1987 au 26/06/2003