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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1987 modifiant le champ d'application du Troisième circuit de travail - (Maisons de repos et de soins et hôpitaux)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1987
Page:17736
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1987