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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1996
Page:27622
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/06/2003