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Opschrift

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 1er octobre 1992 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 37/8 et 38/5 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz portant sur:
- l'inscription sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut(Chapelle-à-Wattines) d'un projet de tracé de ligne électrique aérienne H.T. 150 KV prévu entre le terne est de la ligne électrique Ruien-Baudour situé à Chapelle-à-Wattines et le poste de Ligne (commune d'Ath);
- la suppression du tracé d'un projet de ligne électrique aérienne 70 KV inscrit au plan de secteur en vigueur entre les communes de Leuze-en-Hainaut (Thieulain et Grandmetz), Frasnes-lez-Anvaing (Moustier) et Ath (Houtaing et Ligne)

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Basisinformatie

Datum van de akte:	01/10/1992
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Bij uittreksel of vermelding
Datum:	22/01/1993
Pagina:	1145

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)

Periode van geldigheid

van 06/02/1993 tot ...

Opmerkingen Intitulé: afin de faciliter les recherches dans la base de données, les mots suivants y ont été ajoutés: "portant sur:
- l'inscription sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut(Chapelle-à-Wattines) d'un projet de tracé de ligne électrique aérienne H.T. 150 KV prévu entre le terne est de la ligne électrique Ruien-Baudour situé à Chapelle-à-Wattines et le poste de Ligne (commune d'Ath);
- la suppression du tracé d'un projet de ligne électrique aérienne 70 KV inscrit au plan de secteur en vigueur entre les communes de Leuze-en-Hainaut (Thieulain et Grandmetz), Frasnes-lez-Anvaing (Moustier) et Ath (Houtaing et Ligne)".