Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 1er octobre 1992 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 44/3 et 44/4 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz portant sur l'inscription sur le territoire de la commune de Pérulwez:
- d'une zone artisanale sur des terrains inscrits en zone industrielle et agricole au lieu-dit "belle-Vue" et délimités par la Neuve Chaussée à l'ouest, le projet de contournement routier de Pérulwez à l'est et le canal Nimy-Blaton au sud;
-d'une zone de services d'une profondeur de 200 m sur des terrains inscrits en zone agricole d'intérêt paysager entre l'autoroute de Wallonie au nord, la Neuve Chaussée à l'est et le chemin de Thumaide au sud;
- d'une zone de services d'une profondeur de 100 m sur des terrains inscrits en zone agricole d'intérêt paysager en bordure ouest de la Neuve Chaussée, entre le chemin de Thumaide au nord et la limite de la zone d'habitat inscrite au plan de secteur au sud;
- d'une zone de services au lieu-dit "Buissière" sur des terrains inscrits en zone d'espaces verts entre le projet de contournement routier de Pérulwez à l'est, la dorsale ferroviaire wallonne au sud, la rue de la Verrerie à l'ouest;
- d'une zone d'une zone de services au lieu-dit "Outre l'Eau" sur des terrains inscrits en zone agricole d'intérêt paysager entre le projet de contournement routier de Pérulwez à l'est, la rue Outre l'Eau à l'ouest et la limite de la zone d'habitat à caractère rural au nord-ouest;
- d'une zone d'extension d'artisanat au lieu-dit "Marais" sur le territoire de l'ancienne commune de Callenele sur des terrains inscrits en zone agricole entre la zone d'extension d'habitat à rénover au sud-est , la limite communale avec Antoing au nord-ouest, la rue de Tournai au nord et la route Callenelle-Maubray au sud;
- d'une zone d'extraction sur des terrains inscrits en zones agricoles et d'extension d'extraction sur le territoire de l'ancienne commune de Bury, entre le bois de Courrière au nord, la limite communale avec Beloeil à l'est et la zone d'extraction actuelle à l'ouest

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	28/01/1993
Page:	1614

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)

Période de vigueur

du 12/02/1993 au ...

Remarques Intitulé: afin de faciliter les recherches dans la base de données, les mots suivants y ont été ajoutés: "portant sur l'inscription sur le territoire de la commune de Pérulwez:
- d'une zone artisanale sur des terrains inscrits en zone industrielle et agricole au lieu-dit "belle-Vue" et délimités par la Neuve Chaussée à l'ouest, le projet de contournement routier de Pérulwez à l'est et le canal Nimy-Blaton au sud;
-d'une zone de services d'une profondeur de 200 m sur des terrains inscrits en zone agricole d'intérêt paysager entre l'autoroute de Wallonie au nord, la Neuve Chaussée à l'est et le chemin de Thumaide au sud;
- d'une zone de services d'une profondeur de 100 m sur des terrains inscrits en zone agricole d'intérêt paysager en bordure ouest de la Neuve Chaussée, entre le chemin de Thumaide au nord et la limite de la zone d'habitat inscrite au plan de secteur au sud;
- d'une zone de services au lieu-dit "Buissière" sur des terrains inscrits en zone d'espaces verts entre le projet de contournement routier de Pérulwez à l'est, la dorsale ferroviaire wallonne au sud, la rue de la Verrerie à l'ouest;
- d'une zone d'une zone de services au lieu-dit "Outre l'Eau" sur des terrains inscrits en zone agricole d'intérêt paysager entre le projet de contournement routier de Pérulwez à l'est, la rue Outre l'Eau à l'ouest et la limite de la zone d'habitat à caractère rural au nord-ouest;
- d'une zone d'extension d'artisanat au lieu-dit "Marais" sur le territoire de l'ancienne commune de Callenele sur des terrains inscrits en zone agricole entre la zone d'extension d'habitat à rénover au sud-est , la limite communale avec Antoing au nord-ouest, la rue de Tournai au nord et la route Callenelle-Maubray au sud;
- d'une zone d'extraction sur des terrains inscrits en zones agricoles et d'extension d'extraction sur le territoire de l'ancienne commune de Bury, entre le bois de Courrière au nord, la limite communale avec Beloeil à l'est et la zone d'extraction actuelle à l'ouest".