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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1967 relatif à la situation pécuniaire des membres de la commission d'homologation et des jury d'Etat de l'enseignement moyen, normal et technique qui appartiennent à l'enseignement subventionné

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1988
Page:	1748

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988

Période de vigueur

du 01/01/1988 au ...