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Intitulé

Omzendbrief van 23 december 1987 betreffende het gebruik van talen in bestuurszaken in het Nederlands taalgebied


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1987
Numéro: RLI/II/202
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1988
Page:1783
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld