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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1986 relatif à l'émission de nouvelles pièces de 5 francs et à la démonétisation des pièces de 5 francs, du type 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1986
Page:492
Avis du Conseil d'Etat 17062
Entrée en vigueur / Effet 15/01/1986