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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1986 abrogeant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1986
Page:2536
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/03/1986 au ...