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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Par arrêté ministériel du 14 février 1986 la décision du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire du 8 juillet 1985 portant fixation du cadre organique de cet organisme est approuvée


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/03/1986
Page:2958
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication