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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 3. Juni 1996 zur Abänderung des Erlasses vom 7. Mai 1993 über die Anerkennung und Bezuschussung von Organisationen für Voldks- und Erwachsenenbildung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 3 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 7 mai 1993 relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1996
Page:28132
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au 31/12/2008