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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative et mettant fin à l'existence de commissions


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1986
Page:3699
Avis du Conseil d'Etat 17030
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication